Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente encadrent la réservation directe du logement meublé de tourisme exploité sous la dénomination Sobriété Boisée, situé à Lyon.
Dernière mise à jour : mars 2026
ARTICLE 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation et de location du logement meublé de tourisme exploité sous la dénomination Sobriété Boisée, situé à Lyon.
Toute demande de réservation effectuée via le site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ARTICLE 2 — Identification du loueur
La location est proposée par :
Sébastien RIVORY
Entrepreneur individuel
193 Avenue Félix Faure
69003 Lyon – France
SIRET : 807 716 576 00028
Email : [email protected]
ARTICLE 3 — Description du logement
Le service proposé consiste en la location à courte durée d’un studio meublé destiné à l’hébergement touristique.
Capacité maximale : 3 personnes.
Le logement comprend notamment :
- un espace de couchage ;
- une cuisine équipée ;
- une salle de bain ;
- une connexion internet.
Les caractéristiques détaillées du logement sont présentées sur le site internet.
Les photographies et descriptions ont pour objet de présenter au mieux les caractéristiques du logement. Des variations mineures peuvent exister sans que cela n’affecte la conformité de la prestation.
ARTICLE 4 — Processus de réservation
La réservation s’effectue via le site internet Sobriété Boisée selon les étapes suivantes :
- sélection des dates souhaitées ;
- saisie des informations du voyageur ;
- envoi d’une demande de réservation via le module de réservation et le chat du site ;
- confirmation écrite de la disponibilité par le loueur ;
- paiement du séjour.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après :
- confirmation écrite du loueur ;
- réception du paiement intégral du séjour.
Le loueur se réserve le droit de refuser une réservation pour motif légitime.
ARTICLE 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix total comprend :
- le prix de la location à la nuitée ;
- les frais de ménage ;
- la taxe de séjour applicable conformément à la réglementation locale ;
- le cas échéant, les suppléments expressément indiqués avant la confirmation de la réservation.
Le prix applicable est celui confirmé lors de la réservation.
Le loueur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, le prix confirmé au client lors de la réservation reste ferme.
ARTICLE 6 — Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la confirmation de la réservation et doit être effectué avant l’arrivée dans les lieux.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire ;
- virement bancaire.
La réservation n’est confirmée qu’après réception du paiement intégral.
ARTICLE 7 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
ARTICLE 8 — Conditions d’annulation
Le client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la confirmation de la réservation pour annuler celle-ci et obtenir un remboursement intégral.
Passé ce délai, la réservation est non remboursable.
Toute demande d’annulation doit être adressée par email à : [email protected]
En cas de non-présentation du client à la date d’arrivée prévue, aucun remboursement ne pourra être exigé.
ARTICLE 9 — Arrivée et départ
Les horaires d’arrivée et de départ sont les suivants :
Check-in : entre 15h00 et 20h00
Check-out : avant 12h00
Le client s’engage à communiquer son heure d’arrivée approximative au moment de la réservation et à informer le loueur dans les meilleurs délais en cas de retard.
Toute arrivée après 20h00 peut entraîner l’application d’un supplément forfaitaire de 50 €, destiné à couvrir les frais d’organisation liés à l’accueil tardif.
Ce supplément est indiqué au client avant la confirmation de la réservation.
En cas de retard important non signalé ou d’impossibilité d’assurer l’accueil à l’heure convenue, le loueur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel délai d’accès au logement.
Sauf accord préalable exprès du loueur, l’accueil après 23h00 ne peut être garanti.
ARTICLE 10 — Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant de 400 € peut être demandé avant l’entrée dans les lieux.
Ce dépôt est destiné à couvrir :
- les dégradations du logement ;
- la perte ou détérioration d’équipements ;
- les frais de remise en état ;
- les frais rendus nécessaires par un manquement du client à ses obligations contractuelles.
Le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, sous réserve de l’absence de dommages constatés.
En cas de dégradations, tout ou partie du dépôt pourra être conservé afin de couvrir les frais de réparation ou de remplacement.
ARTICLE 11 — Utilisation du logement
Le client s’engage à :
- respecter la capacité maximale du logement ;
- utiliser les lieux de manière paisible ;
- respecter le voisinage et le règlement de copropriété ;
- utiliser le logement conformément à sa destination d’hébergement temporaire.
Sont notamment interdits :
- les fêtes et soirées ;
- les nuisances sonores ;
- la sous-location ;
- toute occupation par des personnes non déclarées lors de la réservation.
Le logement est non-fumeur et les animaux ne sont pas autorisés.
ARTICLE 12 — Interruption du séjour
En cas de non-respect du règlement intérieur, de troubles de voisinage ou d’utilisation non conforme du logement, le loueur se réserve le droit d’interrompre immédiatement le séjour.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
ARTICLE 13 — Responsabilité
Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou par les personnes l’accompagnant.
Le loueur ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations des effets personnels des voyageurs durant leur séjour.
Le loueur ne peut être tenu responsable des interruptions de services indépendantes de sa volonté, notamment liées aux réseaux internet, fournisseurs d’énergie ou équipements collectifs de l’immeuble.
ARTICLE 14 — Assurance
Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer durant le séjour.
ARTICLE 15 — Force majeure
La responsabilité du loueur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 16 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour et à la relation client.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La politique de confidentialité est accessible sur le site internet à la page Données personnelles.
ARTICLE 17 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
Avant de saisir le médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite au loueur à l’adresse suivante : [email protected]
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
ARTICLE 18 — Identité des occupants
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à l’organisation du séjour, notamment :
- l’identité des voyageurs ;
- les coordonnées de contact ;
- le nombre de personnes occupant le logement.
Seules les personnes déclarées lors de la réservation sont autorisées à séjourner dans le logement.
ARTICLE 19 — Accès au logement
En cas d’urgence ou de nécessité liée à la sécurité du logement ou de l’immeuble, le loueur pourra accéder au logement après en avoir informé le client dans la mesure du possible.
ARTICLE 20 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.